Règlement général sur la protection des données

I. Objectifs de BrainCore Solutions

BrainCore Solutions assure une démarche de recherche scientifique fondée sur la compréhension des mécanismes du cerveau humain lorsque celui-ci est en action d’apprentissage. Nous développons des produits et des services dans le but d’opérer un profilage cognitif et aider les utilisateurs à performer en milieux scolaires et professionnels. Nous récoltons par conséquent des données psychométriques qui servent à calibrer les diagnostics pédagogiques et à mesurer les valeurs NAD (Neuro Activated Diagnostic). Ces valeurs servent à déterminer les solutions de coaching pédagogique à mettre en place. Chez BrainCore Solutions nous respectons pleinement votre droit à la vie privée. Par conséquent, nous ne partageons aucune de vos données avec des tiers autres que l’établissement ou l’entreprise que vous avez autorisée ou mandatée pour effectuer le diagnostic NAD. Une fois les tests effectués et restitués, vous pouvez demander leur destruction. BrainCore Solutions ne conserve que les données statistiques (chiffres sans nom) rendues anonymes ; elles servent au calibrage et à la validation des profils cognitifs.

II. Ce qui a changé et le motif de ces changements.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nouveau texte adopté par l’Union européenne (UE), entreront en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte impose de nouvelles obligations aux entreprises qui traitent les données personnelles des citoyens de l’UE. Nous avons donc mis à jour nos conditions générales afin d’expliquer de façon plus détaillée la relation avec nos utilisateurs. Les Règles de confidentialité et les Conditions générales mises à jour décrivent clairement les termes clés de notre pratique de traitement de données et de collaboration avec des organismes utilisant nos outils.

III. La date de prise d’effet

Pour nos utilisateurs existants, ces mises à jour prendront effet le 25 mai 2018.

IV. Les dispositions que nous mettons en place

Voici les principales actions que nous avons menées pour nous mettre en conformité avec le nouveau texte européen :

1. La création d’un registre de traitement
Conformément à l’article 30 du nouveau texte sur la RGPD, nous avons mis en place un registre des activités de collecte et de traitement de données. Nous avons établi un recensement de tous nos processus de collecte de données personnelles et cartographié celles qui exigent des traitements relatifs aux ressources humaines, et ce pour chaque finalité et sous-finalité identifiées.

2. La minimisation des données
Conformément à l’article 5, nous garantissons de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement conformément au principe de minimisation des données.

3. La révision des procédures de transparence et de traçabilité
Nous améliorons et mettons à jour nos consignes internes, ainsi que les contrats avec nos clients et fournisseurs afin de permettre une transparence totale sur les données collectées et s’assurer que les tiers qui ont accès à nos services utilisent en toute conformité ces données. A cet effet, nous avons exigé des utilisateurs une formation certifiée par BrainCore Solutions afin de garantir l’application de notre charte éthique.

4. La garantie d’un haut niveau de sécurité et confidentialité
Nos engagements sur la sécurité et la confidentialité de nos données sont déjà normalisés dans nos contrats et notre charte déontologique à l’usage des utilisateurs de nos solutions. Nous continuons à renforcer ces procédures afin de garantir au maximum la protection et la sécurité des données. Nous précisons que BrainCore Solutions utilise des serveurs implantés en Allemagne afin de garantir des conditions d’hébergement haut de gamme avec une infrastructure à la pointe de la technologie en matière de sécurité et d’énergie. En mettant en œuvre des améliorations sur la façon de collecter et traiter nos données, BrainCore Solutions affiche sa transparence afin de respecter pleinement les nouvelles directives de la RGPD lorsqu’elles entreront en vigueur le 25 mai 2018. Pour plus d’informations, vous pouvez avoir accès à l’ensemble de nos conditions générales.

Les cookies

1. Le site Web ne collecte automatiquement aucune information, à l’exception des informations contenues dans les fichiers témoins.

2. Les fichiers de cookies (appelés «cookies») sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockés sur le périphérique final de l’utilisateur du site Web et qui sont destinés à l’utilisation des pages du site Web. Les cookies contiennent généralement le nom du site Web d’où ils proviennent, leur durée de stockage sur le terminal et un numéro unique.

3. L’entité qui place des cookies sur le périphérique final de l’utilisateur du site Web et qui y accède est l’opérateur du site Web BrainElem Holding SA, Route de l’Ile-au-Bois 3, 1870 MONTHEY, SUISSE

4. Les cookies sont utilisés pour: a) adapter le contenu des pages du site Web aux préférences de l’utilisateur et optimiser l’utilisation des sites Web; en particulier, ces fichiers permettent de reconnaître le dispositif de l’utilisateur du site Web et d’afficher correctement le site Web, en fonction de ses besoins particuliers; b) créer des statistiques permettant de comprendre comment les utilisateurs de sites Web utilisent les sites Web, ce qui permet d’améliorer leur structure et leur contenu;

5. Le site Web utilise deux types de cookies de base: les cookies « de session » et les cookies « persistants ». Les cookies de session sont des fichiers temporaires stockés sur le périphérique final de l’utilisateur jusqu’à la déconnexion, la fermeture du site Web ou la désactivation du logiciel (navigateur Web). Les cookies persistants sont stockés sur le terminal de l’utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres de cookie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par l’utilisateur.

6. Le site Web utilise les types de cookies suivants: a) les cookies « nécessaires », permettant l’utilisation des services disponibles sur le site Web, par exemple les cookies d’authentification utilisés pour des services nécessitant une authentification sur le site Web; b) les cookies utilisés pour assurer la sécurité, par exemple pour détecter une fraude dans le domaine de l’authentification sur le site Web; c) des cookies «de performance» permettant de collecter des informations sur l’utilisation des pages du site Web; d) des cookies «fonctionnels», permettant de «mémoriser» les paramètres sélectionnés par l’utilisateur et de personnaliser l’interface de l’utilisateur, par exemple en termes de langue ou de région d’origine de l’utilisateur, de la taille de la police, de l’apparence du site Web, etc.;

7. Dans de nombreux cas, le logiciel utilisé pour naviguer sur les sites Web (navigateur Web) permet par défaut de stocker les cookies sur le périphérique final de l’utilisateur. Les utilisateurs du site Web peuvent modifier les paramètres des cookies à tout moment. Ces paramètres peuvent en particulier être modifiés de manière à bloquer le traitement automatique des cookies dans les paramètres du navigateur Web ou à en informer chaque fois qu’ils sont placés sur l’appareil de l’utilisateur du site Web. Des informations détaillées sur les possibilités et les moyens de gérer les cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Web).

8. L’opérateur du site Web informe que des restrictions relatives à l’utilisation de cookies peuvent affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur les pages du site Web.

9. Les cookies placés sur le périphérique final de l’utilisateur du site Web peuvent également être utilisés par les annonceurs et les partenaires coopérant avec l’opérateur du site Web.

Protection des données personnelles

BrainCore Solutions fait référence aux solutions publiées par BrainElem SA qui permettent aux écoles, organisations et entreprises de créer:     

1. L’administrateur de données à caractère personnel est BrainElem Holding SA, Route de l’Ile-au-Bois 3, 1870 MONTHEY, SUISSE

2. Pour tout ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, y compris afin d’exercer les droits de l’utilisateur, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse de courrier électronique: info@brainelem.com

3. L’administrateur traite les données personnelles afin d’exécuter le contrat (traitement des données de test et partage de ses résultats, y compris pour traiter les réclamations et résoudre les problèmes techniques). L’Administrateur traitera également des données à caractère personnel à des fins résultant d’intérêts légitimes qu’il défend. Cette base juridique pour le traitement des données à caractère personnel s’applique à tous les cas où leur traitement est justifié par la nécessité de garantir la sécurité du service, d’améliorer les services et de les adapter aux besoins et à la convenance de l’Acheteur. Les dispositions légales couramment applicables obligent également l’administrateur à traiter des données à caractère personnel à des fins fiscales et comptables.

4. La fourniture de données personnelles (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique) est volontaire, mais peut constituer une condition préalable à la conclusion du contrat et / ou à son exécution. Si vous ne fournissez pas vos informations personnelles, BrainCore pourrait ne pas être en mesure de fournir les résultats des tests.

5. Les données personnelles sont utilisées par l’administrateur lui-même. Dans le cadre de ses activités, le fournisseur de services peut collecter et traiter les données personnelles du client (principalement les coordonnées et les informations les concernant). Le prestataire de services s’engage à respecter toutes les lois et / ou réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. En particulier, le prestataire de services s’engage à: (i) permettre au client d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer les informations de contact du client, si nécessaire; (ii) adopter toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des informations de contact du client et pour empêcher la divulgation, l’accès ou l’utilisation non autorisés; et (iii) ne pas transférer les coordonnées du client à un tiers sans le consentement exprès de la personne à laquelle les informations de contact du client sont associées. Les données à caractère personnel peuvent également être mises à la disposition des institutions et organes de l’État autorisés à le faire sur la base du droit généralement applicable.

6. Sécurité des données – sauvegardes. Le fournisseur de services veillera à ce que les données saisies via les services et les résultats soient conservées et sécurisées pendant la durée du contrat. En cas de perte ou de destruction accidentelle, le fournisseur de services restaurera les données perdues à partir des sauvegardes récentes à la date de la perte de données. Le prestataire de services mettra tout en œuvre pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau approprié de sécurité des données et des performances, et en particulier pour les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisés.

7. À la demande écrite du client, après l’expiration du contrat ou en cas de résiliation anticipée du contrat pour quelque motif que ce soit, le prestataire de services et ses sous-traitants fourniront au client une copie de toutes ses données et résultats disponibles dans un format structuré et couramment utilisé dans un délai raisonnable. Cependant, le fournisseur de services a le droit de créer des données statistiques générales sur la base de données client anonymes et de résultats. Ces données statistiques anonymes seront la propriété du fournisseur de services et pourront être utilisées par celui-ci après la fin du contrat.

8. L’acheteur a le droit de demander l’accès à ses données, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit de transférer des données.

Politique de Confidentialité

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